Arrêt de la cour du parlement (qui casse et annulle les ordonnances du bureau des finances d'Orléans des 11 et 25 août et 3 novembre derniers.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |