Couverture de Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Bernay, du 10 avril 1728, en ce qu'elle avait déchargé Fr. Bétend de rapporter le certificat de décharge à la destination d'un demi-poinçon d'eau-de-vie, sous prétexte que le mis de Prie, auquel il l'avait vendu était demeurant à Courbepine, paroisse dépendant de ladite élection

Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Bernay, du 10 avril 1728, en ce qu'elle avait déchargé Fr. Bétend de rapporter le certificat de décharge à la destination d'un demi-poinçon d'eau-de-vie, sous prétexte que le mis de Prie, auquel il l'avait vendu était demeurant à Courbepine, paroisse dépendant de ladite élection

auteur :France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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