Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fait voiturer par ledit Leblanc lesdites eaux-de-vie, sans être porteur de congés
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |