Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie, qui ordonne que l'article VIII du titre XI de l'ordonnance de 1687, et la déclaration du roi du 23 septembre 1732 seront exécutés selon leur forme et teneur ; et qu'en conséquence le sieur Folliot, conseiller-grenetier au grenier à sel de Bayeux, sera tenu de recevoir sans frais les affirmations des Procès-verbaux des employés des fermes

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