Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des paroisses de l'élection de Pontoise, portant défenses aux fermier des aides de ladite élection de lever le droit de subvention dans les paroisses Composées de 200 feux du ressort de la cour des aides de Paris
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1682
- Éditeur
- impr. de A. FournotParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1682 | impr. de A. Fournot | — | — | Paris | Vinted |