Couverture de Arrêt de la cour des aides qui, sur l'appel du fermier, confisque sur Charles Buisson, marchand de bois à Neuvy-sur-Loire, et le Sieur Leberche, demeurant à Orléans, 80 bannes de charbon de bois, 22 charretées de charnier, 2 bateaux et leurs équipages, les condamne en 100 livres d'amende et en tous les dépens, pour s'être servi d'une lettre de voiture sous signature privée

Arrêt de la cour des aides qui, sur l'appel du fermier, confisque sur Charles Buisson, marchand de bois à Neuvy-sur-Loire, et le Sieur Leberche, demeurant à Orléans, 80 bannes de charbon de bois, 22 charretées de charnier, 2 bateaux et leurs équipages, les condamne en 100 livres d'amende et en tous les dépens, pour s'être servi d'une lettre de voiture sous signature privée

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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