Arrêt de la cour des aides qui, sans s'arrêter à l'intervention et aux requêtes des maire et échevins de la ville d'Orléans, condamne plusieurs marchands de porcs de ladite ville à payer à René Palin et autres droits y joints fermier des aides de la ville d'Orléans, ceux d'imposition du sol pour livre sur les porcs par eux amenés en ladite ville
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |