Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit Mr François Le Gendre, fermier génèral des Aides de France et droits y joints appelant de la sentence des élus de Chatel-Chinon, du 11 avril 1672 ; et ordonné que les redevables des droits de la 1re moitié des octrois, seront contraints au payement de ce qu'ils doivent

Arrêt de la cour des aides qui reçoit Mr François Le Gendre, fermier génèral des Aides de France et droits y joints appelant de la sentence des élus de Chatel-Chinon, du 11 avril 1672 ; et ordonné que les redevables des droits de la 1re moitié des octrois, seront contraints au payement de ce qu'ils doivent

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Première parution: 1673
Éditeur: T. Charpentier
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	T. Charpentier	—	—	Paris

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