Arrêt de la cour des Aides qui reçoit Henri Clavel, régisseur général des aides et droits y joints, opposant à l'arrêt du 30 janv. 1782, (et l') autorise à percevoir et faire percevoir par ses préposés les droits d'inspecteurs aux boucheries à Ablis
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |