Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit Antoine Dubost, sous-fermier des aides de la généralité de Paris, appelant d'une sentence de l'élection de Tonnerre, du 17 novembre 1734, qui avait condamné les nommés Gaupillat et Le Nan, seulement aux dépens, faute par eux d'avoir justifié dans les 6 semaines du payement des droits de gros des vins enlevés pour Paris

Arrêt de la cour des aides qui reçoit Antoine Dubost, sous-fermier des aides de la généralité de Paris, appelant d'une sentence de l'élection de Tonnerre, du 17 novembre 1734, qui avait condamné les nommés Gaupillat et Le Nan, seulement aux dépens, faute par eux d'avoir justifié dans les 6 semaines du payement des droits de gros des vins enlevés pour Paris

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Première parution: 1735
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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