Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui proroge jusqu'au 1er janvier 1717 le délai porté par l'arrêt du 6 juin dernier, pour l'enregistrement du bail de Mre Paul Manis adjudicataire général des fermes unies

Arrêt de la cour des Aides qui proroge jusqu'au 1er janvier 1717 le délai porté par l'arrêt du 6 juin dernier, pour l'enregistrement du bail de Mre Paul Manis adjudicataire général des fermes unies

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Première parution: 1716
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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