Couverture de Arrêt de la cour des aides qui prononce la confiscation d'une pièce d'eau de vie trouvée sur le Cambresis, mais qui dans le transport avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie, sans qu'on en eût payé les droits de gros et autres, dus à l'arrivée dans cette dernière province

Arrêt de la cour des aides qui prononce la confiscation d'une pièce d'eau de vie trouvée sur le Cambresis, mais qui dans le transport avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie, sans qu'on en eût payé les droits de gros et autres, dus à l'arrivée dans cette dernière province

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. roy.	—	—	Paris

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