Arrêt de la cour des aides qui permet au capitaine et au roi de l'Oiseau de l'arquebuse de Laon de ceder même à des cabaretiers et aubergistes leur exemption du droit de huitième, chacun sur 40 pièces de vin par an, si mieux n'aiment les adjudicataires dudit droit leur payer à chacun la somme de 300 l. par an
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- Vve Saugrain