Arrêt de la cour des aides qui permet à Jacques Forceville, fermier général, d'établir un bureau à la maison de Seine, près Saint Denis en France, pour la perception des droits de rivière dus sur le vin et sur l'eau-de-vie
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1751
- Éditeur
- impr. de P. Prault(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1751 | impr. de P. Prault | — | — | (Paris) | Vinted |