Couverture de Arrêt de la cour des aides qui ordonne en conformité des édits et déclarations de Sa Majesté, que les rôles et impositions des tailles seront faites par les greffiers des élections ; déffenses aux huissiers, receveurs des tailles et autres personnes de s'immiscer à la confection d'iceux

Arrêt de la cour des aides qui ordonne en conformité des édits et déclarations de Sa Majesté, que les rôles et impositions des tailles seront faites par les greffiers des élections ; déffenses aux huissiers, receveurs des tailles et autres personnes de s'immiscer à la confection d'iceux

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Première parution: 1685
Éditeur: imp. de Guillery
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1685	imp. de Guillery	—	—	(Paris)

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