imp. de Guillery

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1681–16855 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour des aides. Paris	2

Année	Titre	Pages
1685	Arrêt de la cour des aides qui ordonne en conformité des édits et déclarations de Sa Majesté, que les rôles et impositions des tailles seront faites par les greffiers des élections ; déffenses aux huissiers, receveurs des tailles et autres personnes de s'immiscer à la confection d'iceux	—
1681	Arrêt de la cour des aides donné en faveur de bourgeois et habitants des paroisses des élections dépendantes de la Cour et portant défenses de lever aucun droit de gros pour le remuage des vins	—