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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence rendue par les élus de Poitiers du 6 septembre 1740, par laquelle le procès-verbal des commis avait été déclaré nul ; condamne Laurent Dalloux cabaretier à Sommières à la confiscation de la barrique de vin saisie, en l'amende de 25 liv. et aux dépens — France. Cour des aides. Paris