Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence rendue par le juge de la marque des fers du département du Mans le 4 avril 1746 entre le fermier desdits droits et les sieurs Ruel frères fermiers du fourneau de Cordé qui mettait les parties hors de cours, dépens compensés
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- imp. de P. Prault(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | imp. de P. Prault | — | — | (Paris,) | Vinted |