Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du juge de la marque des fers du Mans, du 4 avril 1746 ; ordonne la confiscation des choses saisies et condamne les Sieurs Ruel frères, fermiers du fourneau de Condé en l'amende de 500 livres, modérée en 25 livres, et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- impr. de P. Prault(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | impr. de P. Prault | — | — | (Paris,) | Vinted |