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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du bailliage de Versailles, qui avait déclaré nul un procès-verbal fait chez le Sieur Pierre Le Maitre, orfèvre à Versailles, par les commis du fermier de la marque d'or et condamne ledit Le Maitre en l'amende et en tous les dépens — France. Cour des aides. Paris