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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers de l'élection d'Amboise, du 27 sept. 1774, en ce que lesdits officiers s'étaient contentes d'ordonner la confiscation d'un faux poids saisi sur François Gillet, marchand tanneur, sans prononcer ni amende, ni dommages et intérêts envers le regisseur du droit sur les cuirs — France. Cour des aides. Paris