Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Meaux rendue le 2 septembre 1747, et condamne François Blémontier et sa femme en l'amende portée par l'ordonnance modérée à 25 livres et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |