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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Meaux, déclare acquis et confisqués au profit du fermier les vins saisis par le procès-verbal des commis, condamne Blemortier et sa femme en l'amende portée par l'ordonnance que la cour a modérée par grâce à la somme de 25 livres — France. Cour des aides. Paris