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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus du Blanc en Berry, laquelle avait annullé un procès-verbal, sur le fondement que les commis qui l'avaient rendu n'avaient pas fait enregistrer en l'élection du Blanc, leur réception et prestation de serment faite en celle de Bourges — France. Cour des aides. Paris