Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Réthel-Mazarin ; et condamne par corps Jean Duval, buraliste à Sapogne, à payer la somme de 300 livres montant de la transaction par lui passée avec les employeurs aux aides, le 25 mai 1753 et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |