Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence des élus de Poitiers du 3 septembre 1739, condamne François Thevenet, laboureur, demeurant à Fleuret, à la confiscation de deux charrettes, 4 boeufs et harnais et 200 fagots qu'il avait fait entrer en fraude des droits de sol pour livre
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |