Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de La Chastre du 7 mai 1740 par laquelle ils ont annullé un procès-verbal sur le fondement de deux nullités et sans avoir égard à ces prétendues nullités, condamne solidairement Sylvains Bruneau, cabaretier et sa femme, pour fraude de vin recélé à la confiscation, en l'amende et aux dépens

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