Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Beauvais du 24 avril 1742, rendue sur l'inscription de faux formée par Etienne Louvet cabaretier à Beauvais, contre un procès-verbal des sieurs Barbut, inspecteur des Aides et Nesle, contrôleur des entrées pour fraude de vin dissemblable
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |