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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui mettait hors de cour Pierre Fouquet et sa femme, ci-devant cabaretier, sur un procès-verbal de vente sans déclaration, sur le fondement de ce que Fouquet a avancé que les buveurs étaient ses ouvriers — France. Cour des aides. Paris