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Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui donnait congé d'un procès-verbal rendu contre le sieur Philippes, d'Orléans, sur le motif que le procès-verbal n'a point été notifié par les commis, au sieur Philippes, et le condamne aux droits d'imposition de la barrique de sucre dont est question — France. Cour des aides. Paris