Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui avait seulement condamné le nommé Maillet, marchand de vin à Orléans, à payer les droits de gros, augmentation et supplément de 4 poinçons de vin, et le condamne en la confiscation du vin, en l'amende de 50 livres aux dépens

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