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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, et condamne le sieur Philippes marchand à Orléans, à payer les droits d'imposition de 4 barriques de sucre et en tous les dèpens, sur le fondement que la lettre de voiture n'a pas été visée au lieu du chargement — France. Cour des aides. Paris