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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, du 26 juillet 1749, par laquelle le nommé Louis Menier, voiturier par eau à Chateauneuf-sur-Loire, avait été déchargé du procès-verbal rendu contre lui par les commis du fermier des Aides et enjoint aux officiers de l'élection d'Orléans de se conformer aux arrêts rendus sur le droit d'imposition — France. Cour des aides. Paris