Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris du 24 avril 1741, en ce qu'elle avait déchargé le nommé Olivier, portier du chateau de Dampierre, de l'amende de cent livres et de la confiscation de 24 pièces de vin enlevées des paroisses de l'élection de Chartres et encavées dans une cave du chateau sans déclaration ni payement des droits de gros dus à l'arrivée

Trouver ce livre d’occasion↓