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Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Moulins, du 20 mars 1778, déclare le procès-verbal de saisie fait sur C. Saulnier, orfèvre en la même ville, de 10 croix d'argent non contremarquées du poinçon du régisseur, ensemble l'acte de dépôt des dites croix, fait au bureau de la regie, bons et valables — France. Cour des aides. Paris