Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Montargis du 18 sept. 1779 qui avait déclaré un procès-verbal rendu contre Dubuisson, marchand orfèvre, le 9 juillet précédent, nul ; met les parties hors de cour, ordonne que les marchands orfèvres seront tenus de faire leurs déclarations au bureau du régisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinçons de la régie

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