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Arrêt de la Cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Montargis du 18 septembre 1779, qui avait déclaré un procès-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfèvre en ladite ville, le 9 juillet précédent, nul, faute par les commis de l'avoir sommé d'apposer son cachet sur la boite renfermant les ouvrages saisis — France. Cour des aides. Paris