Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Laon du 16 mai 1753 qui avait ordonné la restitution des droits de gros perçus sur les vins du cru des cabaretiers et par eux enlevés
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |