Arrêt de la cour des aides qui infirme sentence des officiers de l'éléction de Sainte-Menehould ; et décharge des condamnations contre eux prononcées les Més Louis Armey, Pierre Barbey et Jean de Vaucelle, commis aux aides, convaincus d'avoir fabriqué le procès-verbal d'entrepôt du 22 decembre 1734 contre Claude Jacquinot et condamne Jacquinot, à restituer la somme de 100 livres et à payer l'amende du faux — France. Cour des aides. Paris