Couverture de Arrêt de la cour des aides qui infirme sentence des officiers de l'éléction de Sainte-Menehould ; et décharge des condamnations contre eux prononcées les Més Louis Armey, Pierre Barbey et Jean de Vaucelle, commis aux aides, convaincus d'avoir fabriqué le procès-verbal d'entrepôt du 22 decembre 1734 contre Claude Jacquinot et condamne Jacquinot, à restituer la somme de 100 livres et à payer l'amende du faux

Arrêt de la cour des aides qui infirme sentence des officiers de l'éléction de Sainte-Menehould ; et décharge des condamnations contre eux prononcées les Més Louis Armey, Pierre Barbey et Jean de Vaucelle, commis aux aides, convaincus d'avoir fabriqué le procès-verbal d'entrepôt du 22 decembre 1734 contre Claude Jacquinot et condamne Jacquinot, à restituer la somme de 100 livres et à payer l'amende du faux

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1736
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	impr. de P. Prault	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.