Couverture de Arrêt de la cour des aides qui infirme la sentence de l'élection de Saumur du 1er février 1744 déboute Jean Prou dit Brindamour, de ses demandes en nullité, et prononce la confiscation des vins saisis sur ledit Brindamour avec l'amende de 25 livres et les dépens

Arrêt de la cour des aides qui infirme la sentence de l'élection de Saumur du 1er février 1744 déboute Jean Prou dit Brindamour, de ses demandes en nullité, et prononce la confiscation des vins saisis sur ledit Brindamour avec l'amende de 25 livres et les dépens

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Première parution: 1747
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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