Arrêt de la cour des aides qui infirme deux sentences des officiers du bailliage d'Auxerre, exerçant la justice sur le fait des Aides des 29 août et 12 septembre 1759 décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui et condamne Pierre Bardin, perruquier à Auxerre, en l'amende portée par l'ordonnance et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1761
- Éditeur