Couverture de Arrêt de la cour des aides qui infirme avec dépens une sentence de l'élection de La Rochelle, et déclare tous les potoyeurs d'eau-de-vie, sujets à faire déclaration au bureau des aides, avant l'enlèvement de leurs eaux-de-vie, au payement de l'annuel et aux visites des commis

Arrêt de la cour des aides qui infirme avec dépens une sentence de l'élection de La Rochelle, et déclare tous les potoyeurs d'eau-de-vie, sujets à faire déclaration au bureau des aides, avant l'enlèvement de leurs eaux-de-vie, au payement de l'annuel et aux visites des commis

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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