Arrêt de la cour des aides qui fait défense aux syndic, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Imp. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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