Arrêt de la cour des aides qui, en tant que touche l'appel d'une sentence de l'élection de Paris, du 26 août 1747, déclare les Sieurs Desmoulins, chapelain de l'hôpital de la Trinité de Paris, et Pince-maille, un des administrateurs dudit hôpital, non recevables dans leur appel de ladite sentence, interjeté par eux

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.