Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Péronne, du 20 novembre 1759, prononce la confiscation d'une barrique d'eau-de-vie saisie chez Quentin Batelle, marchand d'eau-de-vie à Roizelle, le condamne en 500 livres d'amende et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |