Couverture de Arrêt de la cour des aides qui donne acte à la dame Veuve Charles Pendin, écuyer, sieur du Treuil, qu'elle n'a point refusé aux commis l'ouverture des portes de ses caves, magasins et bruleries ; en conséquence, met les parties hors de cour, dépens compensés, sur l'appel de la sentence des élus de Saint-Jean-d'Angely du 2 décembre 1741

Arrêt de la cour des aides qui donne acte à la dame Veuve Charles Pendin, écuyer, sieur du Treuil, qu'elle n'a point refusé aux commis l'ouverture des portes de ses caves, magasins et bruleries ; en conséquence, met les parties hors de cour, dépens compensés, sur l'appel de la sentence des élus de Saint-Jean-d'Angely du 2 décembre 1741

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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