Arrêt de la cour des aides qui déclare les fontes coulées au fourneau de la forge de Boussard du 1er au 18 octobre 1732, acquises au fermier général de la marque des fers ; condamne Jean Desperrais, maitre de ladite forge, d'en payer la valeur, et en l'amende de 300 livres pour n'avoir pas fait sa déclaration de sa mise en feu audit fourneau
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |