Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit de Hubert de La Vigne ; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes, en l'amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens

Arrêt de la cour des aides qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit de Hubert de La Vigne ; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes, en l'amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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