Arrêt de la cour des aides qui décharge Pierre Henriet adjudicataire des fermes générales, des condamnations contre lui prononcées par sentence des officiers du grenier à sel de Mayenne du 27 mars 1759 ; confisque du faux sel trouvé chez René Gauthier Closier et le condamne en 200 livres d'amende et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |