Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déboute Mich. Ricoeur de son opposition en haro à l'exécution d'une sentence de l'élection de Rouen, faute d'avoir relevé son appel dans les trois mois, et l'avoir mis en état de juger dans les neuf mois suivants

Arrêt de la cour des aides qui déboute Mich. Ricoeur de son opposition en haro à l'exécution d'une sentence de l'élection de Rouen, faute d'avoir relevé son appel dans les trois mois, et l'avoir mis en état de juger dans les neuf mois suivants

auteur :France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1753
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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